CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB ET MODALITÉS DE VENTE

En vigueur en date du 15 mars 2021.

 

1. Conditions

En accédant à au site web du Sommet d'art-thérapie francophone, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site du Sommet virtuel d'art-thérapie francophone. Le matériel contenu dans le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone et les produits numérique en vente est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.

 

2. Propriété

Alice Albertini est propriétaire et administratrice du Site https://sommet-arttherapie.mykajabi.com/

Tout le contenu du Site ou celui accessible par son entremise, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents, est protégé par des droits d’auteurs. Ce contenu et les droits d’auteurs sur ce contenu appartiennent, sont sous le contrôle ou sont sous licence d’utilisation par Alice Albertini ou la personne dont le nom est mentionné à titre de conférencier.e, facilitateur/trice d'atelier.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de Alice Albertini.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence dans les textes, photos, images, audios, illustrations, logiciels, consignes d'ateliers et autres documents contenus dans le Site.

 

2. Licence d'utilisation

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement un exemplaire de tout matériel téléchargeable sur le site Web du Sommet virtuel d'art-thérapie francophone, à des fins de visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. Vous ne pouvez pas sous cette licence:

  • modifier ou copier le matériel partiellement ou complètement; le contenu du Coffret, des cours en ligne,  les documents, les consignes d'ateliers.
  • utiliser le matériel diffusé à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial).
  • Vous approprier les concepts, les consignes d'atelier des facilitateurs, le matériel créé (images, texte, audios...), tenter de prendre ou vous approprier tout logiciel figurant sur le site Web du Sommet virtuel d'art-thérapie francophone.
  • supprimer tout copyright ou toute autre mention de propriété intellectuel du matériel.
  • transférez les documents, les photos, les images, les audios ou vidéos à une autre personne ou la faire reproduire sur un autre serveur.
  • Votre statut de membre/participant sera automatiquement résilié si vous enfreignez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par la direction à tout moment. À la fin de la consultation de ces documents ou à la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé. Vous serez poursuivis pour violation de propriété intellectuelle.

 

3. Marque de commerce

Alice Albertini et tout autre noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent également constituer des marques de commerce enregistrées de Alice Albertini ou de tiers.

Est interdite toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation d’une marque de commerce apparaissant sur le Site, sans l’autorisation écrite et expresse de Alice Albertini ou du détenteur des droits sur la marque de commerce.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Alice Albertini ou un tiers contenu dans le Site.

Même si Alice Albertini peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne peut présupposer quelque relation entre Alice Albertini le propriétaire de la marque de commerce ni l’approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

4. Déni de responsabilité

Tout le matériel (vidéo, audio, document, images...) figurant sur le site Web du Sommet virtuel d'art-thérapie francophone est fourni «en l’état».

Le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone présente des conférences, des ateliers et des informations sur l'art-thérapie et ne garantie aucunement aucun résultat de traitement thérapeutique. 

Alice Albertini s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Toutefois, le contenu et/ou les renseignements qui y figurent sont fournis tels quels et Alice Albertini ne peut être tenue responsable envers tout utilisateur ou tiers d’erreurs ou d’omissions de toute nature entachant le contenu du Site. À cet égard, Alice Albertini n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et son contenu, notamment relativement à :

– L’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité à propos ou l’opportunité du Site et son contenu;

– La qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier du contenu, des données, logiciels, produits ou services contenus dans le Site ou offerts par son intermédiaire;

– Le fonctionnement du Site sans interruption ni erreur;

– La correction des défauts ou erreurs dans le Site;

– L’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site;

– La transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

D’autre part, Alice Albertini, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayant droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre site auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, et ce, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à d’autres sites. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par Alice Albertini, expresse ou implicite, du contenu de ces sites ou des produits et services qui sont offerts. À moins d’indication contraire expresse à cet effet, ces sites ne sont pas gérés ni contrôlés par Alice Albertini et celle-ci ne peut être tenue responsable de leur contenu. Alice Albertini n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces autres sites.

L’information que contient le Site n’est donnée qu’à titre informatif et ne peut aucunement être considérée comme un conseil juridique, comptable, fiscal, professionnel, thérapeutique ou autre, et Alice Albertini ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit à la suite de l’utilisation de l’information contenue dans le Site par quiconque s’y référant pour se procurer de tels conseils.

 

4. Limites

En aucun cas, le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone ne sera responsable de dommages (y compris, sans limitation, dommages liés à la perte de données ou à un profit, ou dus à une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de son site Web, même si le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone ou une personne autorisée du Sommet a été informée oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas de limitation des garanties implicites ni de limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, il est possible que ces limitations ne vous concernent pas.

 

5. Révisions et Errata

Le matériel figurant sur le site Web du Sommet virtuel d'art-thérapie francophone peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone ne garantit pas que le matériel figurant sur son site Web soit exact, complet ou à jour. L’École peut modifier le contenu de son site Web à tout moment et sans préavis. Cependant, l’École ne prend aucun engagement de mettre à jour le matériel. La seule responsabilité qui est tenue est celle de la durée d'accès des produits numériques.

 

6. Déclaration de confidentialité

Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Les employés autorisés au sein de l’entreprise n’utilisent que les informations collectées auprès des clients individuels. Nous révisons constamment nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients.

Nous ne vendrons, partagerons ni ne louerons vos informations personnelles à aucun tiers, ni n’utiliserons votre adresse e-mail pour des envois non sollicité. Tous les e-mails envoyés par notre société seront uniquement en relation avec les services que nous fournissions et les produits que nous créons.

 

7. Remarque sur les outils numériques

Alice Albertini peut vous contacter ou vous fournir des avis relatifs au services et / ou promotions au moyen de courrier postal, courrier électronique, notifications générales de site et plus en utilisant les informations de contact que vous nous avez fournies. Alice Albertini utilise également des données collectées à partir de diverses plates-formes à des fins d’analyse et de planification.

Alice Albertini utilise les plateformes suivantes pour collecter et analyser les données:

• Kajabi

•Facebook

• Instagram

• Mailerlite

• Pixel Facebook

•Google Analytics

•Pay Pal

•Stripe

• Teachable

• Zoom

•Calendly

• Google Suite

• Bitly

• WordPress

Si à tout moment vous avez des questions sur la protection des données de Alice Albertini ou si vous souhaitez être retiré de nos communications, veuillez contacter: [email protected]

 

8. Soumission d'utilisateur

Alice Albertini s’efforce de créer une relation interactive avec les membres de son Site et ses services. Les commentaires des utilisateurs, les commentaires, les suggestions, les idées et autres soumissions divulgués, soumis ou offerts à nous sur ou par le présent site seront et resteront notre propriété. Les utilisateurs nous assignent tous les droits de propriété et intérêts pour permettre à notre société une utilisation illimitée, commerciale ou autre, de tout commentaire. En outre, nous ne serons pas tenus (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) payer aux utilisateurs toute compensation pour tout commentaire; ou (3) pour répondre aux commentaires des utilisateurs.

 

9. Liens tiers

Le sommet n'a pas examiné tous les sites liés à son site Web (affiliés) et n'est pas responsable du contenu de ces autres sites ou de ceux qui font la promotion pour nous. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site par le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone. L'utilisation de tels sites liés est aux risques et périls de l'utilisateur.

 

10. Modifications des conditions d'utilisation du site

Le Sommet virtuel d'art-thérapie francophone peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces Conditions d'utilisation.

 

11. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web du Sommet virtuel d'art-thérapie francophone est régie par les lois en vigueur dans le pays de résidence du propriétaire de l’école (Province de Québec, Canada), sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Le Site et son contenu sont administrés par Alice Albertini depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés dans la province de Québec et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement au Site, son utilisation et son contenu.

Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la province de Québec de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.

 

12. Politique de vente

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens (CDN). Si un prix en euros (€) est affiché, il est approximatif (dû au taux de change en vigueur au moment de la vente).

À NOTER : Les achats ne sont pas remboursables, à moins d’indication contraire, car ils sont consommables immédiatement ou les accès pour la zone client vous sont donnés rapidement. Il y a également des parties téléchargeables. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les taxes de vente applicables sont en sus pour les résidents du Canada.

Alice Albertini se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le Site en tout temps et sans préavis.

 

Contactez nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à propos de ces conditions d'utilisations, merci de nous contacter: